Service d’assistance réglementaire
Saviez-vous qu’en tant que client d’ICC, il vous est possible de nous appeler ou nous écrire un courriel contenant vos questions réglementaires?
La formation fournit la base du transport de marchandises dangereuses/matières dangereuses par voie terrestre, aérienne et maritime. Lorsqu’il s’agit de mettre le tout en pratique, la tâche peut sembler colossale.
Peu importe si vous débutez dans l’expédition de marchandises dangereuses/matières dangereuses, ou si vous êtes un pro averti, une ressource comme ICC pour confirmer les détails, faire réfléchir ou simplement poser les questions est d’une valeur inestimable.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de questions reçues au cours des derniers mois.
Q. J’ai un contenant plein de batteries au lithium-ion devant être expédié par voie maritime. Est-ce que j’ai besoin d’un numéro ONU sur mon affiche??
R. Selon les règlements du IMDG (Code maritime international des marchandises dangereuses), si votre expédition est > 4000 kg, avec uniquement un numéro ONU, sans autres marchandises dangereuses dans le UTC (unité de transport de cargaison), alors un numéro ONU devrait être utilisé.
Q. J’expédie une batterie au lithium-ion avec une carte imprimée et un câble. Puis-je l’expédier « emballé avec l’équipement »?
R. Je ne pense pas qu’un câble et une carte imprimée seraient considérés « emballés avec l’équipement ». La meilleure option serait une batterie autonome ONU3480.
Q. Pourquoi quelqu’un expédierait une quantité limitée de crayon à peinture s’il peut utiliser l’exemption inflammable puisque le point d’éclair est de 42 °C?
R. Les deux manières conviennent. Il s’agit plutôt d’une préférence basée sur la formation et les connaissances des entreprises concernant la réglementation. Expédiez le produit de la manière la plus confortable pour celui-ci.
Q. Est-ce qu’un document d’expédition est requis si j’expédie un paquet type « Quantité limitée » au Canada?
R. Non. Selon RTMD (Règlement sur le transport des marchandises dangereuses)1.17, un document d’expédition n’est pas requis.
Q. Le client a appelé concernant l’expédition. 590 kg (1300 lb) de Liquide inflammable de Classe 3, 95 kg (210 lb) de Division 6.1 PG III et 23 kg (50 lb) de Corrosif Classe 8. (Il s’agit tous de paquets non en lot.) Est-ce que j’ai seulement besoin de l’Affiche Classe 3 INFLAMMABLE aux États-Unis?
R. Aux États-Unis, si la classe de danger apparaît sur le Tableau 2, vous devez apposer une affiche lorsque le poids total des lots groupés brut est de 454 kg (1001 lb) ou plus. Puisque vous avez 3 classes de dangers, vous devez à présent apposer une affiche pour les 3 classes ou utilisez l’affiche Dangereux.
Q. Est-ce que j’ai besoin d’une fiche de données de sécurité (FDS) pour ma lotion pour les mains vendue aux consommateurs?
R. Non. Selon le SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) et l’OSHA (Occupational Safety and Health Administration), les produits destinés aux consommateurs ne nécessitent pas de FDS. Par contre, il est devenu une pratique courante d’en fournir un.
Comme vous le constatez, nos experts en réglementation sont tenus occupés par nos clients suite à leurs nombreuses questions. Nous avons également hâte de vous aider. Appelez-nous au 855 734-5469 ou envoyez-nous un courriel, nous sommes ravis de vous aider… Le service d’assistance est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.
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