Preuve de classification : restez conforme

Comprendre les exigences de classification du TMD

Lorsqu’il est question de transporter ou d’importer des marchandises dangereuses au Canada, la conformité ne s’arrête pas au document d’expédition. En vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), plus précisément la partie 2.2.1, les expéditeurs doivent conserver une preuve de classification pendant une période de cinq ans.

Et lorsque les inspecteurs réglementaires la demandent — vous devez être prêt.

Qu’est-ce qu’une preuve de classification?

Une preuve de classification est une documentation qui démontre comment votre produit a été classé comme marchandise dangereuse. Selon le Règlement sur le TMD, elle peut prendre la forme de :

Un rapport d’essai
Un rapport de laboratoire
Ou une explication écrite décrivant la méthode de classification du produit

Ce que la documentation doit contenir

Cette documentation doit inclure :

La date de classification
Le nom technique de la marchandise dangereuse (le cas échéant)
La classification elle-même
La méthode utilisée selon le TMD ou les recommandations de l’ONU

En résumé : il s’agit de votre piste de conformité, et Transports Canada s’attend à ce que vous puissiez la fournir sur demande.

Les risques de non-conformité

Récemment, des inspecteurs de Transports Canada ont pris des entreprises au dépourvu en constatant qu’elles n’étaient pas prêtes à fournir une preuve de classification adéquate. Sans cette documentation, vous vous exposez à :

Des amendes ou pénalités lors d’inspections
Des retards d’expédition dus à des documents manquants
Des atteintes à votre réputation en cas de non-conformité

Les inspecteurs ne se limitent pas à vérifier vos documents d’expédition — ils s’assurent aussi que vous pouvez les justifier.

Comment nous pouvons vous aider

Nous pouvons vous accompagner. Lorsque nous préparons votre fiche de données de sécurité (FDS), nous pouvons également produire votre preuve de classification en parallèle.

Cette approche intégrée vous permet d’obtenir :

Un seul fournisseur pour la FDS et la preuve de classification
Une cohérence entre la communication des dangers et la conformité au transport
Un dossier complet qui vous permet d’être prêt en cas d’inspection

Soyez prêt pour les inspections

Notre équipe prépare des preuves de classification écrites, claires et conformes, alignées avec votre FDS et les exigences réglementaires. Nous allons au-delà de la simple communication des dangers — nous vous fournissons les éléments justificatifs attendus par Transports Canada.

Restez conforme. Restez en confiance. Avec votre FDS et votre preuve de classification gérées ensemble, vous êtes toujours prêt pour une inspection — sans stress.

Si vous avez des questions sur la classification ou l’expédition de marchandises dangereuses, notre équipe d’experts est là pour vous aider. Appelez-nous au 855.734.5469 ou envoyez-nous un courriel — il nous fera plaisir de vous accompagner.

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