Bonjour à tous et de retour avec le sujet formation TMD. Lors de mon dernier blog, nous avons établi clairement qui doit être formé et pour se faire, nous avons utilisé les définitions disponibles à nous dans le règlement sur le TMD canadien.
Maintenant, afin de bien interpréter ce que le TMD exige en tant que formation. Il est à noter que le but premier de la réglementation TMD est la sécurité des marchandises dangereuses en transport et pour atteindre un niveau de sécurité acceptable, il est primordial bien entendu que les personnes faisant la gestion de marchandises dangereuses en transport aient une compétence adéquate.
Pour se faire, dans la partie 6 du TMD, le règlement stipule clairement que toute personne qui manutentionne, demande le transport ou transporte des marchandises dangereuses doit posséder une formation appropriée et être détenteur d’un certificat de formation.
Pour bien saisir ce que représente une formation appropriée, nous devons nous référer à l’article 6.2 et cet article énonce qu’une personne doit avoir une solide connaissance de tous les sujets énumérés ainsi que des marchandises dangereuses qu’elle est appelée à manutentionnée, transporter ou demander le transport.
Essayons de comprendre ces sujets qui y sont spécifiés et pour chacun des points, je nommerai qui en est responsable selon le TMD.
- La classification de la partie 2 du TMD. Que veux dire classification? Ceci consiste à définir si votre produit rencontre les caractéristiques d’une marchandise dangereuse inclus dans une ou plusieurs des 9 classes de danger.
Personne responsable de ce volet : l’expéditeur. - Les appellations réglementaires et les annexes 1, 2 et 3 sont les références lorsque vient le temps de donner le bon nom à vos produits car le TMD est clair sur ce point. Chaque marchandise dangereuse porte son propre nom légale et ce dernier doit être le plus précis possible et se retrouver dans la liste des marchandises dangereuses aux annexes 1 ou 3.
Personne responsable de ce volet : l’expéditeur. - Le document d’expédition de la partie 3 du TMD. Ceci concerne un document qui doit comporter les renseignements obligatoires pour l’identification des marchandises dangereuses, la quantité, la description, le nombre de contenant et autres informations exigées. Ce document doit être par la suite remis au conducteur au moment de la remise au transport.
Personne responsable de ce volet : l’expéditeur. - Les indications de danger de la partie 4 du TMD. On entends par indications de danger des signes, panneaux ou autre mentions qui sont destinésà signaler les risques présentés par des marchandises dangereuses et à être placer en évidence sur ces marchandises, les contenants et les moyens de transport. Nous parlons ici normalement du marquage / étiquetage des petits contenants et placardage des véhicules ou grand contenants.
Personne responsable de ce volet : l’expéditeur. - Les contenants de la partie 5 du TMD. Cette partie contient les exigences reliées emballages qui doivent répondrent à des standards de sécurité afin de s’assurer que les marchandises dangereuses en transport ne soient pas un risque et qui ne représentent pas un danger pour le public.
Personne responsable de ce volet : l’expéditeur. - Le plan d’intervention d’urgence de la partie 7 du TMD. Cette partie contient les règles qui décrivent quelles seront les marchandises dangereuses ayant un risque élevé et qui doivent donc comporter un plan stratégique qui sera mis en œuvre si jamais un rejet ou un incident se produit et ce plan d’intervention d’urgence doit être approuvé par Transports Canada.
Personne responsable de ce volet : l’expéditeur. - Rapports de la partie 8 du TMD. Cette partie du TMD comporte les directives à suivre si jamais une personne en possession de marchandises dangereuses est victime d’un incident tel qu’un déverssement, feu, explosion ou tout autre scénario qui requiert de l’aide des premiers intervenants et/ou pompiers et/ou police locale.
Personne responsable de ce volet : l’expéditeur, manutentionnaire et transporteur. - Il y a également les méthodes à suivre pour la manutention et le transport sécuritaires, l’utilisation appropriée de l’équipement et les mesures d’urgence raisonnables qu’une personne doit prendre en vue de diminuer ou d’éliminer tout danger à la sécurité publique.
Personne responsable de ce volet : l’expéditeur, manutentionnaire et transporteur.
Bon, alors en conclusion ici, comme vous pouvez le constater, l’expéditeur est la personne qui détient le plus grand nombre de responsabilités selon le TMD et c’est pour cette raison qu’une entreprise doit donc s’assurer de nommer une personne responsable à l’interne pour que cette personne puisse aider son employeur (expéditeur) à atteindre une pleine conformité au TMD.
Pour cette raison, une entreprise devra déléguer une personne qui assistera à une session de formation pour expéditeur.
Alors pour l’instant voilà et revenez voir sous peu pour la suite … dans le prochain blog, nous discuterons des programmes de formations, ce qu’ils contiennent et leurs durées.
Bien entendu, vous pouvez communiquer avec nous d’ici là pour que nous puissions vous aider dans l’établissement de vos besoins en formation.
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