Changements à venir au Code IMDG pour 2015

D’ici la fin de l’année en cours, L’Organisation maritime internationale (OMI) publiera la prochaine révision du Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG). La conformité à cette révision, qui se nommera la modification 37-14, sera facultative à compter du 1er janvier 2015 et obligatoire dès le 1er janvier 2016.

Quels changements devons-nous prévoir dans cette nouvelle révision? Ils ne seront peut-être pas aussi nombreux que dans les modifications antérieures, mais certains enjeux importants seront abordés. Ceux-ci comprennent notamment :

• Une clarification visant à préciser que les lampes et les ampoules ne doivent pas être considérées comme des marchandises dangereuses
• Des révisions importantes aux exigences pour les substances radioactives de la classe 7
• L’ajout de descriptions d’emballage et d’instructions d’emballage pour les gaz adsorbés
• Des clarifications relatives à la classification des liquides inflammables visqueux
• Une clarification relative au format et aux dimensions des divers marquages, comme ceux des polluants marins et des quantités limitées, ainsi des étiquettes et plaques
• Le lettrage du marquage de SUREMBALLAGE doit avoir une hauteur minimale de 12 mm (obligatoire à compter du 1er janvier 2016)

La liste des marchandises dangereuses, soit le chapitre 3.2, sera modifiée en divisant en deux la colonne 16 (arrimage et ségrégation), créant la 16a pour l’arrimage et la colonne 16b pour la ségrégation. Des codes appropriés pour l’arrimage et la ségrégation seront assignés pour chaque description d’emballage (ces codes seront expliqués au chapitre 7.2).

Il y aura plusieurs révisions aux descriptions d’emballage. L’une des plus importantes aura des répercussions sur l’industrie automobile – les appellations réglementaires MODULES DE COUSSINS GONFLABLES, GÉNÉRATEURS DE GAZ POUR COUSSINS GONFLABLES et RÉTRACTEURS DE CEINTURES DE SÉCURITÉ deviendront les DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ, sous le numéro UN 3268. Les autres changements seront notamment les suivants :

• L’amiante sera expédié sous les appellations réglementaires AMIANTE, AMPHIBOLE et AMIANTE, CHRYSOTILE.
• La description d’expédition pour les CONDENSATEURS sera divisée par CONDENSATEUR, À DOUBLE COUCHE ÉLECTRIQUE (UN3499), et CONDENSATEUR, ASYMÉTRIQUE (UN3508)
• Une nouvelle saisie sera présente dans le tableau, EMBALLAGE MIS AU REBUT, VIDE, NON NETTOYÉ, UN3509. Toutefois, cette saisie ne s’appliquera pas aux envois normaux par voie maritime si l’emballage a été préparé pour le transport en vertu des exigences de la section 4.1.1.11.
• Une série d’appellations réglementaires pour divers gaz adsorbés sera assignée aux numéros UN3510 à UN3526.

Des dispositions particulières seront crées, notamment les suivantes :

• La disposition particulière 367, laquelle clarifie l’utilisation des appellations réglementaires pour les MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES dans les envois qui contiennent des peintures et des diluants pour peintures.
• La nouvelle disposition particulière 371, laquelle s’applique aux articles contenant un petit récipient sous pression doté d’un dispositif de libération et qui indique les normes qui doivent s’appliquer à ces derniers.
• La disposition particulière 373, laquelle détermine les procédures pour l’expédition de détecteurs de rayonnement neutronique contenant un gaz de trifluorure de bore non pressurisé.
• Des clarifications ont été apportées aux dispositions particulières 961 (moteurs à combustion interne, moteurs à pile à combustible, véhicules et équipements alimentés par piles exemptés) et 962 (moteurs à combustion interne, moteurs à pile à combustible, véhicules et équipements alimentés par piles non exemptés).

Malgré que les changements pour la modification 37-14 de l’IMDG n’entreront pas en vigueur immédiatement, les expéditeurs et les transporteurs doivent tirer profit de la période de transition allouée pour se préparer afin d’éviter toute interruption de leurs envois.

Vous souhaitez plus de renseignements?

Si vous avez des questions concernant l’envoi de marchandises dangereuses par voie maritime, ou les dispositions du Code IMDG, veuillez contacter le Centre de Conformité ICC Inc. au 1-888-977-4834 (Canada) ou 1-888-442-9628 (É.-U.).